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Nos statuts

 

Article I : DEFINITION

  • SEMINA ou Société d’Etudes du Milieu Naturel en Mâconnais est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Cette association se propose de mieux connaître le milieu naturel en Mâconnais dans toute sa diversité.

  • Elle propose des sorties de terrain, y compris hors département, des réunions de travail organisées par ses membres adhérents ou par des intervenants invités, capables d’apporter leurs connaissances dans tous les domaines naturalistes et de mettre à disposition des documents d’information (revues, livres, internet…), de visiter des lieux intéressants et de favoriser les relations avec d’autres sociétés naturalistes.

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    Article II : SITUATION

    Son siège social est situé à la Maison des Associations au

    78 Rue des Epinoches 71000 Mâcon

     

    Article III : ADHERENT

  • L’association est composée de membres actifs adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

  • Elle est composée exclusivement de membres bénévoles et prône des valeurs essentielles de partage et de respect. Toute discussion politique ou religieuse est interdite.

  • Tout travail effectué ne peut être considéré comme un travail personnel et est versé au bénéfice de l’association

  • La qualité de membre adhérent se perd par la démission ou le décès de l’adhérent.

  •  La radiation d’un adhérent est prononcée en assemblée générale pour non-paiement d’adhésion ou pour motif grave, incompatible au bon fonctionnement de l’association.

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    Article IV : FONCTIONNEMENT de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.

    La convocation est faite par le (la) secrétaire, deux semaines avant la date fixée. L’ordre du jour est clairement inscrit sur la convocation.

    Le(La) président(e), assisté(e) des membres du bureau préside la séance et expose la situation morale de l’association.

    Le(La) trésorier(e) rend compte de la gestion, et soumet les comptes de résultats à l’approbation générale de l’assemblée.

    Au cours de cette assemblée générale, sera désigné ou renouvelé un bureau, par vote à la majorité, constitué à minima par un(e) Président(e), un(e) trésorier(ère), un(e)secrétaire.

     

    Article V : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • Si besoin est, ou sur demande de la moitié, au moins, des membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

  • Elle est nécessaire pour les décisions concernant la modification des statuts, ou pour les décisions concernant la nature ou l’existence  de l’association.

  • En cas de vacance d’un des membres du bureau, sera convoquée une assemblée générale extraordinaire pour élire un(e) remplaçant(e).

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    Article VI : RESSOURCES

    Les ressources de l’association sont : le produit des cotisations des membres adhérents, des subventions et des dons.

     

    Article VII : DISSOLUTION :

    La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, suite à un vote à la majorité des suffrages exprimés.

    Le bureau, aura alors pour mission de répartir les fonds restants entre les associations de son choix et de charger la municipalité de Mâcon, de la reprise de la gestion du fond des collections patrimoniales qui lui a été confié.

     

    Article VIII : DECLARATION en PREFECTURE

    Le (la) président(e), se chargera de déclarer, dans les délais légaux, mes changements de statuts ou de direction de l’association, à la préfecture du département de Saône et Loire.

     

    Statuts modifiés et approuvés le 18 Janvier 2025 en Assemblée générale extraordinaire à la Maison des Associations 78 Rue des Epinoches 71000 MACON

     

    La présidente                                                         La secrétaire

    Certifié exact le 29-01-2025                              Certifié exact le 29-01-2025

    Claudette HENNICHE                                           Françoise MORET

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